Laudatio en l’honneur du Professeur Eberhard Schmidt-Aßmann
Spetses, le 13 septembre 2014
Mesdames et Messieurs,
Lorsque le professeur Flogaitis m’a demandé hier de contribuer à cette cérémonie d’éloge pour le professeur Schmidt-Aßmann, j’ai ressenti cette invitation comme un honneur inattendu et peut-être immérité, mais en même temps comme un grand défi.
Un honneur inattendu, parce que, ayant choisi la France comme pays de mes études doctorales, je n’ai pas eu la chance d’avoir le professeur Schmidt-Aßmann comme directeur de thèse. Je ne l’ai rencontré que dans un stade ultérieur de mon parcours universitaire.
Un grand défi également, parce que, pour être en mesure de présenter convenablement l’oeuvre du professeur Schmidt-Aßmann, il m’aurait fallu plusieurs semaines de préparation et cela juste pour parcourir les plus importants de ses travaux.
Pour ne pas donc me montrer irrespectueuse envers sa remarquable production intellectuelle, je vais me limiter à relever très brievèment deux aspects de sa personnalité que je trouve particulièrement impressionnants.
- L’étendue et la richesse de ses écrits, qui font de lui un immense juriste;
- Sa dévotion à sa mission de professeur de droit, qui fait de lui un grand maître ainsi que l’universitaire modèle.
Les écrits du professeur Schmidt-Aßmann embrassent toutes les branches du droit public. Ils couvrent le droit administratif matériel [E. Schmidt-Aßmann, Zur Funktion des Allgemeinen Verwaltungsrechts, DV Bd. 27, 1994, p. 137͘· Hofmann-Riem, Wolfgang/Schmidt-Aßmann, Eberhard/Voßkuhle, Andreas (Hrsg.): Grundlagen des Verwaltungsrechts, Springer Verlag, 2007· E. Schmidt-Aßmann, Verwaltungsrechtliche Dogmatik, Mohr Siebeck, 2013], et procédural [Hoffmann-Riem/ Schmidt-Aßmann, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsverfahrensgesetz, Nomos Verlag, 2003], le contentieux administratif [Schoch/Schmidt-Aßmann/Pietzner, Verwaltungsgerichtsordnung, C.H. Beck, 2010, München], la théorie de l’Etat [E. Schmidt-Aßmann, Der Rechtsstaat, in: Isensee/Kirchhof (Hrsg.), Handbuch des Staatsrechts, Bd. 1, 1987, p. 987], les rapports entre droit public et droit privé [W. Hoffmann-Riem/E. Schmidt-Aßmann (Hrsg.), Öffentliches Recht und Privatrecht als wechselseitige Auffangordnungen, Nomos Verlagsgesellschaft, 1996, Baden-Baden], l’efficacité en tant qu’objectif du droit [W. Hoffmann-Riem/E. Schmidt-Aßmann (Hrsg.), Effizienz als Herausforderung an das Verwaltungsrecht, Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, 1997], droit comparé [E. Schmidt-Aßmann/St. Dagron, Deutsches und französisches Verwaltungsrecht im Vergleich ihrer Ordnungsideen– Zur Geschlossenheit, Offenheit und gegenseitigen Lernfähigkeit von Rechtssystemen – ZaöRV 67 (2007), p. 395-468].
Il importe de signaler qu’il a non seulement mis en valeur le droit administratif spécial – Kommunalrecht, Umweltrecht, Planungsrecht, Wissenschaftsrecht – mais qu’il a surtout étudié les répercussions de toutes ces branches particulières sur le droit administratif général [E. Schmidt-Aßmann (Hrsg), Besonderes Verwaltungsrecht, De Gruyter, 2014, 13. Auflage].
Ce qui lui a valu l’admiration de tout administrativiste, c’est, sans doute, le fameux Das Allgemeine Verwaltungsrecht als Ordnungsidee: Grundlagen und Aufgaben der verwaltungsrechtlichen Systembildung. Au delà de la présentation des institutions, des actes et des procédures, il met en exergue l’idée maîtresse qui parcourt et imprène le système administratif dans sa totalité, ou bien le fameux critère introuvable du droit administratif. Dans cet ouvrage, il analyse avec une rigeur de raisonnement incomparable toutes les notions conceptuelles du droit administratif.
Pour mettre un accent plus personnel à cet exposé je dirais que pour moi, influancée par un autre grand système de droit, le droit administratif français, principalement jurisprudentiel, au sein duquel toute évolution importante est toujours associée à un grand arrêt du Conseil d’Etat et souvent accompagnée du nom d’un commissaire du gouvernement, les travaux du professeur Schmidt-Aßmann ont redonné de la splendeur à la doctrine universitaire, rehaussée même au niveau d’une quasi source de droit.
Enfin, le professeur Schmidt-Aßmann est l’un des premiers publicistes à avoir signalé et analysé très tôt l’européanisation du droit administratif [E. Schmidt-Aßmann/W. Hoffmann-Riem (Hrsg.), Strukturen des Europäischen Verwaltungsrechts, Nomos Verlag, 1999· E. Schmidt-Aßmann/ B. Schöndorf-Haumbold, Der Europäische Verwaltungsverbund, Mohr Siebeck, 2005].
L’autre aspect de la personnalité du professeur Schmidt-Aßmann que je souhaiterais relever est son dévouement à la recherché, à l’enseignement et à la formation de jeunes juristes. Je me réfère en particulier à l’Institut für Deutsches und Europäisches Verwaltungsrecht, qu’il a dirigé depuis de longues années, où il accueillait des chercheurs, jeunes et moins jeunes, allemands et étrangers, originaires des Etats-membres mais également d’autres pays. Pour tous ces gens, le droit allemand était naturellement la principale source d’inspiration. Toutefois, ils participaient, à leur tour, au débat scientifique en y apportant les concepts et les notions de leur propre système juridique. Le professeur Schmidt-Aßmann a donc su créer un espace multinational, je dirais même cosmopolite, favorisant le dialogue des systèmes et des cultures juridiques. A cet égard, il importe de mentionner tout particulièrement les fameuses Besprechungen de l’Institut, qui ont été une grande école pour les jeunes chercheurs, leur permettant de tester la solidité de leurs constructions et d’enrichir leur réflexion tout en subissant une critique sevère et pertinente.
Pour conclure ce bref exposé, je souhaiterais dire que l’ambiance de travail et de recherche sous la direction du professeur Schmidt-Aßmann, l’intéraction des systèmes juridiques qu’il mettait en valeur, les échanges entre juristes des horizons différents et les débats théoriques qu’il engageait m’ont convaincue qu’ être professeur de droit est incontestablement le plus beau métier du monde.
Herzlichen Dank, Herr Professor, für die Perspektiven, die Ihre Schriften der Verwaltungslehre eröffnet haben. Sie sind, als akademischer Lehrer und als Wissenschaftler, ein absolutes Vorbild für uns alle.
Eugénie Prevedourou
Professeur de Droit Administratif
Université Aristote de Salonique